CNOPS et cliniques privées: l'avènement d'une nouvelle ère

La hache de guerre est enterrée dans le bras de fer qui opposait, jusqu'ici, la CNOPS aux cliniques privées. Aujourd’hui le Maroc indique en effet, dans son édition du 6 janvier, que les deux parties sont parvenues à un accord pour améliorer l’accès des assurés aux prestations de l’AMO. Durant la réunion qui s’est dernièrement tenue à Rabat, les deux parties se sont entendues sur trois points, à savoir le respect de la règlementation concernant la facturation, la revalorisation de la tarification nationale de référence dans le cadre de la convention nationale tarifaire et la simplification des procédures de prise en charge.

Les cliniques privées ont ainsi promis de lutter contre les pratiques non règlementaires en matière de facturation des prestations de l'AMO. La CNOPS avait déjà décidé, d'ailleurs, de refuser le système du tiers payant à quelques cliniques qui demandaient des chèques de garantie, après les réclamations de plusieurs assurés et une enquête. 

L’Association nationale des cliniques privées a exprimé, via un communiqué, sa volonté d’instaurer, avec l’organisme gestionnaire, une collaboration basée sur le respect de la réglementation en vigueur et sur la modernisation de la gestion des prises en charge. La CNOPS a, de son côté, souligné qu’elle ne pourrait maintenir des relations conventionnelles avec les cliniques exigeant des assurés des modes de paiement réprimés par la loi 131-13 sur l’exercice de la médecine et le Code pénal, ou adoptant des modes de facturation illégaux. Le quotidien rappelle que le chèque de garantie est interdit par le code pénal et par la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine. 

Durant cette réunion, il a aussi été décidé de généraliser la dématérialisation, initiée par la CNOPS, des prises en charge. Cette dématérialisation permettra de protéger les droits des assurés et de lutter contre certaines pratiques illégales de facturation. Des actions de vulgarisation seront initiées auprès des cliniques et prestataires de soins pour accompagner cette mesure et fluidifier les échanges d’information. 

Concernant la tarification nationale de référence, jugée par l’ANCP caduque et insuffisante aussi bien qualitativement que quantitativement, la CNOPS a réitéré son accord pour la revalorisation des actes lourds sous-tarifés afin de relancer les conventions nationales, à condition que les parties concernées engagent un ajustement paramétrique du financement de l’AMO dans le secteur public et la promotion de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. 

Quant au traitement des demandes de prise en charge qui, selon l’ANCP, a de récurrents retards en raison des opérations de contrôle médical enclenchées par l’organisme gestionnaire, la CNOPS poursuivra les efforts de simplification de ses procédures, dans le but de fluidifier les opérations de contrôle médical dont les mécanismes sont arrêtés par la loi 65-00 portant Code de la couverture médicale de base.

Les partenaires ont aussi convenu de développer de nouveaux rapports empreints de sérénité et mus d'une volonté commune de coordonner les efforts pour faciliter l’accès des assurés aux prestations de l’AMO, dans le respect de la réglementation et sans porter préjudice ni aux médecins et aux établissements de soins privés ni à la CNOPS en tant qu’organisme gestionnaire de l’AMO.