Registre national de la population: la phase pilote a démarré à Rabat

Pièce maîtresse du dispositif de ciblage des ménages qui bénéficieront des programmes sociaux de l’Etat (Tayssir, aides scolaires, subventions des produits de base…), le registre national de la population (RNP) est désormais opérationnel dans la région de Rabat, suite à la publication, au dernier numéro du Bulletin officiel, d’un arrêté du ministère de l’Intérieur. Cet arrêté a fixé au 24 décembre 2021 la date d’activation du RNP au niveau de la wilaya de Rabat.

Après cette phase pilote dans la capitale, le RNP sera activé à l’ensemble du territoire national, par un autre arrêté du ministère de l’Intérieur.

Le démarrage effectif de cette phase pilote à Rabat intervient quelques mois après l’adoption par le gouvernement du décret 2.21.473 portant mise en application de la loi 72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres.

Concrètement, le RNP se présente comme un nouvel instrument légal créé pour augmenter l’efficacité du système de gestion de l’appui social par le traitement électronique des données à caractère personnel de toute la population sur le territoire national, à travers la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’actualisation et la vérification de la véracité des données déclarées par les personnes, surtout celles désireuses de bénéficier des programmes sociaux.

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Il est à noter que l’inscription au RNP se fait à la demande de tout Marocain ou étranger résident au Maroc souhaitant bénéficier des programmes d’appui social de l’Etat. Une fois inscrite au RNP, la personne se voit attribuer un identifiant digital civil et social (IDCS). Cet identifiant est utilisé comme lien d'interopérabilité entre les bases de données des administrations publiques, des collectivités territoriales ou des organismes publics qui gèrent des programmes d'appui social.

L’IDCS servira également de point d’entrée au registre social unique (RSU), autre pilier du programme de ciblage des aides gouvernementales. Le RSU contiendra les informations socio-économiques des ménages souhaitant bénéficier des programmes sociaux, afin de cibler ceux qui remplissent les conditions pour en bénéficier, sur la base d'une formule de scoring.

Les RNP et RSU sont chapeautés par l’Agence nationale des registres, une institution publique créée par la loi 72.18 dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.