Le gouvernement prépare la création d’une agence nationale pour récupérer les biens publics détournés

Le Maroc devrait franchir un cap dans la lutte contre le détournement des biens publics. Une agence spécialement dédiée devrait bientôt enrichir l’arsenal mis en place par le royaume pour récupérer et recouvrer son dû.

C’est ce que rapporte Al Akhbar dans son édition du vendredi 26 avril, expliquant que le ministère de l’Economie et des finances travaille actuellement sur la création d’une agence nationale de gestion et de récupération des fonds et des biens saisis, ainsi que de recouvrement des amendes qui lui sont dues. L’établissement devrait également être chargé de l’exécution des sanctions et des mesures conservatoires décidées dans les affaires de détournement. D’après le journal, l’Autorité nationale du renseignement financier a d’ailleurs émis récemment une série de recommandations, en particulier pour le volet lié aux crimes financiers.

Toujours d’après Al Akhbar, le ministère de l’Economie et des finances a déjà présenté un projet de loi portant sur la création d’une agence pour la gestion et le recouvrement des fonds de l’Etat et des biens saisis ou confisqués. L’objectif est de faire exécuter les décisions judiciaires pénales provenant des différentes juridictions du royaume relatives à la saisie, au gel des fonds et des biens et toute autre mesure conservatoire pénale. De plus, il lui sera assigné de résoudre les problématiques du domaine de coopération judiciaire internationale.

Le quotidien rappelle que ce projet intervient en parallèle avec un autre projet proposé par le ministère de l’Economie et des finances, et qui porte sur la réorganisation de l’Agence judiciaire du Maroc. Ce dernier vise à étendre les prérogatives de l’agence et de son champ d’action, afin de se mettre à niveau des défis actuels que représente la protection des deniers et des biens publics. Ce projet vise également à renforcer le rôle de l’agence concernée dans la défense des droits de l’Etat.

Ces projets devraient donc fortement contribuer à l’amélioration et au renforcement des capacités de l’Etat à recouvrer ses biens. D’ailleurs, à cet effet, Al Akhbar rappelle que l’Agence judiciaire du Maroc avait par le passé émis des demandes aux autorités judiciaires compétentes afin de saisir des fonds et des biens appartenant à des personnes faisant l’objet de condamnations pour des crimes financiers. Parmi ces derniers figurent des parlementaires, des présidents de commune et des fonctionnaires qui occupaient des postes de responsabilité.

Toujours d’après le quotidien, un récent document de l’Agence judiciaire avait fait état de plus de 240 demandes de saisie, dont 119 dossiers en cours d’exécution par les juridictions en charge des crimes financiers.

Par ailleurs, Al Akhbar rappelle que la ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, avait déclaré devant le Parlement que la question du recouvrement était l’une des priorités que s’est fixé le gouvernement dans le cadre de son mandat. La création d’une agence dédiée devrait vraisemblablement contribuer à cet objectif.