Eaux et forêts: des milliers d’amendes et des condamnations non exécutées

Des milliers d’infractions constatées dans les forêts, ou le long des lits des oueds du Royaume, pourtant consignées dans des procès-verbaux établis par des agents des Eaux et Forêts assermentés, relevant de l’Agence nationale des Eaux et Forêts, restent sans suivi et et ne sont pas exécutées.

De même, des jugements définitifs, rendus par la justice en faveur de l’Agence nationale des Eaux et Forêts, demeurent sans exécution, malgré le déblocage de budgets importants annuellement consacrés au règlement d’honoraires d’avocats en charge de la défense des affaires de l’Agence nationale des Eaux et Forêts, et l’appel aux services d’huissiers de justice, afin de procéder à toutes les notifications et aux procédures d’exécution de ces décisions, rendues par la justice.

Malgré la mise en œuvre de ce lent et lourd processus, en fin de compte, ce sont «des millions de dirhams [qui] partent en fumée chaque année», dénonce Al Akhbar de ce mardi 30 avril 2024.

Ce sont en effet «plus de 30.000 procès-verbaux [qui] sont dressés chaque année par des agents des Eaux et Forêts, pour réprimer des délits [de dégradation des] ressources forestières», expliquent des sources informées, interrogées par le quotidien.

Selon ces mêmes interlocuteurs, «environ 3000 procès-verbaux sur les 30.000 [qui sont dressés annuellement], soit 10% seulement au total, font l’objet d’un règlement à l’amiable, les autres sont transmis aux autorités compétentes, et se retrouvent dans les différents circuits judiciaires».

Ces mêmes sources ont révélé à Al Akhbar que «pas moins de 80% des affaires portées devant la justice sont jugées en faveur de l’Agence nationale des Eaux et Forêts», mais, expliquent-elles, «seuls 5% des jugements définitifs se retrouvent notifiés [aux contrevenants] et exécutés», ce qui occasionne des pertes considérables à l’Agence nationale des Eaux et Forêts.

Ces mêmes interlocuteurs ont aussi expliqué au quotidien que «les services de l’Agence nationale des Eaux et Forêts ne font généralement aucun suivi des affaires qui ont été transférées à la justice, à l’exception des dossiers judiciaires qui se retrouvent devant les tribunaux administratifs, ou ceux relatifs aux immeubles et terrains appartenant au domaine forestier».

Dans certains cas, souligne Al Akhbar, «des affaires sont transférées devant les parquets compétents, en application des termes de la loi n° 29-05 relative à la protection de la faune et de la flore, et au contrôle du commerce» de ces espèces, souvent protégées.

Toutefois, ces affaires «demeurent sans aucun suivi de la part des services compétents de l’Agence nationale des Eaux et Forêts», regrette le quotidien.