Conseil communal de Fès: Hamid Chabat et son épouse menacés de révocation

Le maire de Fès, Abdeslam Bekkali, a déclenché la procédure de révocation de quatre conseillers communaux du Conseil de la ville. Il s’agit de l’ancien maire Hamid Chabat et de sa femme Fatima Tarik, ainsi que de Sanaa Jaouhari et Sara Khaddar, rapporte Al Akhbar du mardi 7 mai.

La demande de destitution du couple Chabat est motivée par leur absence lors de la tenue des sessions du Conseil communal, sachant qu’ils résident à l’étranger. Il sera procédé également à la destitution des élues Sanaa Jaouhari (PPS) et Sara Khaddar (RNI). Cette dernière est en fuite à l’étranger depuis l’arrestation de l’ancien parlementaire Abdelkader Boussairi et fait l’objet d’un avis de recherche international.

Le maire de Fès s’est appuyé sur les dispositions de la loi organique relative aux communes pour révoquer les quatre conseillers. Selon cette dernière, «tout membre du Conseil communal qui, sans motif reconnu légitime par le conseil, n’a pas déféré aux convocations à trois sessions successives ou qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, peut être, après avoir été invité à fournir des explications, déclaré démissionnaire, par arrêté motivé publié au Bulletin officiel, du ministre de l’Intérieur pour les communes urbaines et du wali ou du gouverneur pour les communes rurales. La demande visant à démettre l’intéressé est adressée par le président du conseil communal…».

Par contre, si c’est le président ou le vice-président du Conseil qui ne justifient pas ses absences, c’est le gouverneur qui prend le relais pour lui adresser une mise en demeure l’enjoignant à reprendre ses activités en vertu des dispositions de l’article 145 de la Constitution et des articles 20 et 21 de la loi organique n° 113.14 relative aux communes.

L’article 20 énumère les cas dans lesquels le président est considéré en cessation de sa fonction dont, entre autres, le décès, la démission volontaire, la condamnation en vertu d’un jugement et la cessation sans motif ou le refus de remplir ses fonctions pour une durée de deux mois.

L’article 21 stipule que si le président du Conseil cesse d’exercer ses fonctions pour l’un des motifs précités et ne respecte pas le délai imparti, le gouverneur saisit le tribunal administratif pour statuer sur l’état de cessation dans un délai de 48 heures. Cette même procédure, relaie Al Akhbar, a été appliquée à l’encontre du président du conseil d’arrondissement à Casablanca, Mohamed Boudrika, qui a été officiellement révoqué de ses fonctions.

La décision a été entérinée par le tribunal administratif de première instance de Casablanca, suite à une requête déposée par le gouverneur de la préfecture d’Al Fida-Mers Sultan. Cette révocation fait suite à une longue absence de Boudrika, qui dure depuis le 10 janvier. Le gouverneur de la préfecture d’Al Fida-Mers Sultan lui avait adressé, le 17 avril, une mise en demeure l’enjoignant à reprendre ses activités dans un délai de sept jours, faute de quoi il allait déclencher la procédure de destitution.