Code éthique du Parlement: retour à la case départ

Les moutures de la charte éthique de la première Chambre se sont succédées, sans que ce règlement intérieur régissant l’action des élus du Parlement n’aboutisse.

Les membres du Bureau de la première Chambre viennent de revenir sur le projet sur lequel ils travaillaient, qui en était pourtant arrivé à un stade très avancé.

D’après Al Ahdath Al Maghribia de ce jeudi 29 février 2024, un amendement proposé au vote mentionnait le fait que ce code explicitant les règles éthiques des députés soit intégré dans le nouveau règlement intérieur de la Chambre.

Le quotidien explique que de telle sorte, il acquiert un caractère obligatoire et opposable à tous, conformément au message contenu dans une lettre royale qui a dernièrement été adressée aux élus du Parlement.

Mais de cela, il n’en est plus rien désormais, car des sources parlementaires interrogées par le quotidien avancent des considérations d’ordre constitutionnel, pour justifier ce rétropédalage.

Le risque encouru si ce texte venait à être adopté en l’état est que cet amendement soit rejeté par la Cour constitutionnelle, ce qui fait opter pour un document autonome, qui serait le code déontologique de l’action de l’ensemble des élus au Parlement, députés comme conseillers, conformément au message contenu dans la lettre royale qui a été adressée à l’institution législative, à l’occasion du soixantième anniversaire de sa création.

Selon ces mêmes interlocuteurs interrogés par le quotidien, c’est la nécessaire conformité du nouveau code d’éthique au principe de la présomption d’innocence qui a enjoint les membres du bureau de la Chambre à opter pour un document unifié.

La version qu’il avait préalablement proposée, explique le quotidien, prévoit de réviser les dispositions concernant les élus au Parlement faisant l’objet de poursuites judiciaires, qui se fonderaient justement sur le principe de la présomption d’innocence. Selon les membres du bureau de la Chambre, les dispositions prévues par le texte qu’ils proposeront seront constitutionnellement conformes.

Le scénario semble toutefois déplaire à certains: ainsi conçu, ce nouveau code d’éthique n’aura pas force de loi, et ne pourra donc pas être imposé par la force de la loi, ce qui va à l’encontre des termes de la lettre royale, dans laquelle il est explicitement mentionné qu’il faut une charte opposable à tous, qui doit s’appuyer sur un cadre juridique et constitutionnel.

Or, ce fait ne saurait être possible tant que le texte actuellement en cours d’adoption n’est pas intégré au règlement intérieur du Parlement, ce qui revient, indique Al Ahdath Al Maghribia, à faire voter un nouvel amendement au règlement intérieur.

De plus, cet amendement devra forcément être soumis à l’approbation de la Cour constitutionnelle, or, pour ce faire, il faudra reprendre le processus à ses débuts, et donc confier ce texte aux bons soins des membres de la commission en charge de veiller au règlement intérieur, lesquels devront commencer par étudier les amendements, pour procéder à leur adoption, avant de présenter ce texte au vote des élus, au cours d’une séance plénière.

Ce n’est qu’ensuite que devrait intervenir le processus des allers et retours de ce texte, de la Cour constitutionnelle au Parlement.

Il semble que le bureau de la première Chambre ait finalement opté pour cette voie, plus simple.

Toutefois, selon Al Ahdath Al Maghribia, rien n’a encore été mis en œuvre, car les membres du Bureau de la première Chambre comptent initier une série de séances de concertations avec ceux de la seconde Chambre, afin que tous se mettent d’accord sur un texte, unifié, qui constituera leur version finalisée d’un nouveau code éthique régissant leur action au Parlement. Cette situation devrait avoir lieu, affirme le quotidien, à l’ouverture de la prochaine session parlementaire, au mois d’avril prochain.