Code de la famille: Aziz Akhannouch reçoit le rapport de l’Instance chargée de la réforme, prélude à sa présentation au Roi

«J’ai reçu les membres de la commission chargée de la réforme du Code de la famille au terme de sa mission dont la durée lui a été conférée dans la lettre royale que Sa Majesté le Roi m’a adressée en septembre 2023», a affirmé Aziz Akhannouch ce samedi dans une déclaration à la presse, ajoutant qu’il a reçu à cette occasion «un rapport contenant des propositions relatives à la réforme du Code de la famille».

«J’ai l’honneur de soumettre les propositions de cette commission (...) à l’appréciation de Sa Majesté le Roi», a souligné le chef du gouvernement après avoir expliqué que cette instance «a œuvré conformément à une approche participative élargie à travers l’organisation de séances d’écoute de divers acteurs de la société civile agissant dans divers domaines relatifs à la femme, l’enfance, les droits de l’Homme».

La commission a également reçu et enregistré les propositions des partis politiques, des centrales syndicales ainsi que celles des magistrats, des chercheurs académiciens et d’autre secteurs ministériels. Elle a aussi reçu, selon le chef du gouvernement, «des mémorandums via des courriels électroniques avant de commencer à étudier les propositions qui ont découlé des consultations élargies».

Aziz Akhannouch a également saisi cette occasion «pour exprimer sa gratitude et ses remerciements à Sa Majesté le Roi pour avoir choisi cette approche participative élargie en vue de trouver les moyens permettant aux familles marocaines de jouer leur plein rôle, sachant qu’elles constituent les cellules essentielles de la société».

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Le comité de pilotage, qui a agi de manière collective et collégiale pour la révision du Code de la famille, était composé, entre autres, du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, de la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Aawatif Hayar, ainsi que de la présidente du Conseil national des droit de l’homme (CNDH), Amina Bouayach.

Y siégeaient également le président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui, le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public, Moulay El Hassan Daki, et le président du Conseil supérieur des Oulémas, Mohamed Yessef.

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Pour rappel, le Souverain avait adressé, le 30 septembre 2023, une lettre au chef du gouvernement, lui demandant, ainsi que toutes les institutions concernées par cette révision du Code la famille, de mettre les bouchées doubles afin que la mouture finale de cet important chantier soit présentée au Parlement, probablement dès sa session printanière prochaine.

Les hautes instructions royales stipulaient de soumettre les propositions d’amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à «la Haute appréciation de SM le Roi, Amir Al-Mouminine, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois, et ce, avant l’élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au parlement pour adoption».