Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l’année 2020, publié aujourd’hui, mercredi 8 juillet 2020, par le ministère des Finances vise la redynamisation de l’intervention de la CCG auprès des entreprises. L’Exécutif propose de la doter d’un nouveau cadre juridique et de moyens financiers supplémentaires.
«Afin de soutenir l’accès des entreprises au financement, le gouvernement entend engager une réforme institutionnelle du système national de garantie porté par la CCG en la transformant en société anonyme», note-t-on dans le PLFR.
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Ainsi, la loi régissant la CCG sera revue et adaptée pour être alignée sur les nouvelles réalités de l’économie nationale imposées par la crise du coronavirus. «Les principaux objectifs stratégiques de la réforme de la loi réorganisant la CCG visent à consacrer celle-ci en tant qu’instrument privilégié de l'État en matière de garantie publique, à améliorer son cadre de gouvernance et à moderniser la gestion financière de ses engagements, tout en adaptant ses organes d'administration, de gestion et de contrôle», souligne-t-on dans le PLFR.
L’Exécutif entend accompagner cette réforme par des moyens financiers supplémentaires afin de dynamiser l’intervention de la CCG auprès des entreprises. Une enveloppe de 5 milliards de dirhams est ainsi prévue dans le PLFR. Elle servira à renforcer les fonds de garantie des crédits Damane Relance pour les TPE et les PME.
Cette enveloppe sera réservée à cet effet à partir des disponibilités du "Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus Covid-19". Elle servira essentiellement à satisfaire les besoins des fonds de garantie en ressources financières durant la phase de la crise et post-crise, pour la couverture de leurs engagements.
