L’information avait été publiée par plusieurs médias espagnols, notamment Ceuta TV et Elconfidencial: les responsables de la Confédération des entrepreneurs locaux ont laissé entendre à ces médias ibériques que depuis le 1er août 2020, la Douane marocaine «considère les produits fabriqués à Mellila et à Sebta, comme non-européens et, de ce fait, n'accepte plus le formulaire EUR-1 qui certifie l'origine européenne des marchandises si la société exportatrice a son siège social dans la ville autonome».
Conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Maroc, ce certificat donne droit à une réduction, voire à une exonération des tarifs douaniers appliqués sur les marchandises européennes.
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Contactée par Le360, une source autorisée à l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) assure que bien au contraire, aucun changement n’a été opéré dans le traitement des produits originaires de Sebta et de Mellila couverts par l’Accord d’association liant le Maroc à la Communauté européenne (CE).
«Ces produits ne sont pas considérés comme originaires de la Communauté européenne. En effet, et selon les dispositions du Protocole sur les règles d’origine annexé à l’Accord (article 37), la Communauté européenne ne couvre pas Sebta et Mellila», précise cette source.
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Toutefois, ajoute notre interlocuteur à l’ADII, et conformément aux dispositions du même article, les produits originaires de Sebta et de Mellila, bénéficient du même régime douanier que celui accordé aux produits originaires de la Communauté sous réserve du respect de certaines conditions relatives aux critères d’obtention de l’origine, à la règle du transport direct et aux conditions d’établissement des certificats d’origine (EUR.1 et EUR-MED). Ces conditions sont fixées par l’article 38 dudit accord d’association Maroc-CE.
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