Fraude à grande échelle parmi la communauté des ingénieurs et consultants IT

Des profils «indépendants», estimés à 5.000 personnes, proposent leurs services de manière informelle à de grandes entreprises et se font payer via des intermédiaires. Il s’agit d’une immense fraude fiscale.. Dr

Revue de presseDes profils «indépendants», estimés à 5.000 personnes, proposent leurs services de manière informelle à de grandes entreprises et se font payer via des intermédiaires. Il s’agit d’une immense fraude fiscale et le phénomène prend une ampleur considérable. Le manque à gagner fiscal et social est de l’ordre de plusieurs centaines de millions de dirhams. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Economiste.

Le 08/05/2024 à 21h30

Le phénomène prend une ampleur inédite. Des ingénieurs et autres consultants en informatique ont développé un mode opératoire pour échapper au fisc. La formule arrange toute le monde, sauf qu’il s’agit d’une fraude pure et simple. Le procédé consiste à offrir ses prestations IT en freelance à de grandes entreprises (notamment des banques) sans payer ni impôt ni charges sociales, alerte le quotidien L’Economiste dans son édition du jeudi 9 mai. La rémunération est versée en cash via des sociétés d’intermédiation puis des structures de portage moyennant la ponction d’une commission.

La tendance explose. Le quotidien avance qu’entre 30% et 70% des effectifs informatiques des grandes entreprises serait constitué de «freelancers». «Le phénomène n’est pas sans rappeler certains salariés prestataires de services qui se voyaient proposer le statut d’autoentrepreneurs pour payer un IR à 1% au lieu du taux marginal de 38%. Avant que le législateur ne se rende compte du détournement de ce régime à travers un faux salariat», lit-on.

La fraude est à tous les étages et le marché informel du freelancing IT au Maroc est estimé à plusieurs centaines de millions de dirhams de revenus annuels, échappant totalement aux obligations fiscales et sociales. Le nombre de freelances concerné par ce détournement à grande échelle se chiffre à 5.000 personnes, facilement accessibles. Les sociétés d’intermédiation et de portage recrutent sur les réseaux sociaux où les freelances sont très présents.

L’écosystème de la fraude inclut quatre parties. Les premiers sont les freelances de divers profils, tels que des développeurs, des consultants, des chefs de projet, des designers… «La deuxième partie est celle des sociétés d’intermédiation qui jouent le rôle d’intermédiaires entre les donneurs d’ordre à la recherche de compétences informatiques et les consultants qui possèdent lesdites compétences», explique L’Economiste. Et d’ajouter que les sociétés d’intermédiation «identifient ces consultants et les placent auprès de leurs clients pour des missions moyen ou long terme en fonction des besoins de chaque structure utilisatrice, mais sans être recrutés».

Les sociétés d’intermédiation interviennent en troisième position. Elles sont régulièrement  sollicitées par les sociétés d’intermédiation avec pour mission de payer les freelances en cash. Les clients ou donneurs d’ordre constituent le 4e pôle de l’écosystème du freelancing. Et le tour est joué.

Par Lamia El Ouali
Le 08/05/2024 à 21h30