Entreprises hors AMO: des changements en vue

L’Economiste affirme, dans sa publication de ce mercredi 23 janvier, qu’il ne s’agit plus que d’une question de temps avant que les compagnies d’assurances et les entreprises disposant d’une couverture médicale privée ne soient rappelées à l’ordre. Le journal explique que le panier de soins des «affiliés 114», une population échappant à la couverture médicale de base, devrait assurer un minimum de prestations. En effet, un courrier a été adressé au ministère de la Santé sur la nécessité de garantir un minimum de prestations à cette population.

Le quotidien indique que l’entrée en jeu de l’Agence nationale de l’assurance maladie n’est pas exclue pour s’assurer que cette population, concernée par l’article 114 et constituée de milliers de salariés du privé et leurs ayants-droit, puisse bénéficier d’une couverture idoine.

Force est de constater que, depuis l’instauration de la couverture médicale, l’article 114 a toujours été source de débats et d’interrogations, dans la mesure où il a exclu une clientèle solvable du régime AMO, placé sous le contrôle de la CNSS et des établissements publics, de la couverture de base assurée par la CNOPS. L’Economiste assure ainsi que, 13 ans après l’entrée en vigueur de la loi sur la couverture médicale, l’interprétation de cet article pose toujours problème puisqu’il parle d’une période transitoire de 5 ans renouvelable, sans plus de précision sur la fréquence limite. 3.376 entreprises potentiellement AMO sont toujours hors régime, souligne L’Economiste, ajoutant que ces entreprises ont déclaré 22% des salariés en 2017 et une masse salariale de 54,1 milliards de dirhams, soit 40% de la masse salariale. Ce qui montre bien que leur poids est considérable.