AMO: polémique autour d'un nouveau projet de loi sur les ascendants

C’est un nouveau projet de loi controversé dont les discussions au Parlement débutent cette semaine avec des risques de tendre encore plus la relation entre les pouvoirs publics et les syndicats. Ce mercredi 15 mai, la Commission enseignement et affaires sociales au sein de la Chambre des Conseillers entamera en effet le traitement d’un nouveau texte relatif à l’Assurance maladie obligatoire, couvrant notamment la partie de la couverture des parents des salariés. Mais ce dernier ne fait pas vraiment l’unanimité.

Comme le rapporte l’Economiste dans son édition du lundi 13 mai, ce texte était déjà prévu par la loi sur l’assurance maladie promulguée en 2005. Mais il n’a jamais vu le jour. Du moins, jusqu’en juillet 2016, lorsque le gouvernement Benkirane a tenté de le faire adopter à la veille des élections. Les parlementaires de la deuxième chambre, conscients de l’enjeu politique, ont finalement rejeté la version présentée par l’Exécutif.

Près de trois ans plus tard donc, ce projet de loi est de nouveau soumis à la Chambre des Conseillers. A-t-il plus de chance de passer? Rien n’est moins sûr à en croire l’Economiste. Et pour cause, les syndicats rejettent en bloc la réforme qu’il introduit. Cette dernière prévoit, comme le rapporte le journal, que la couverture des ascendants est exclusivement réservée aux parents des fonctionnaires et des retraités de l’administration publique. Les ascendants des salariés du privé sont eux exclus.

L’autre changement surprise qu’introduit le projet de loi concerne le caractère obligatoire de l’AMO. Citant une source syndicale, le quotidien explique ainsi que l’amendement proposé signifie que, sur la base du principe de solidarité, les fonctionnaires et retraités de l’administration devront supporter une cotisation même si leurs ascendants bénéficient déjà d’une couverture maladie et/ou décès.

Sur un autre registre, les critiques envers ce texte pointent aussi du doigt le fait qu’il ne précise pas, en cas d’existence de plusieurs enfants, lequel devra supporter la cotisation relative à la couverture des parents. Ceci sans parler du niveau de cette cotisation qui n’est pas non plus précisé.

En bref, les discussions autour de ce projet de loi risquent d’être houleuses, et l’on ne serait pas surpris de voir ce texte rejeté à nouveau, tant l’Exécutif semble avoir du mal à faire passer tout texte ne faisant pas l’unanimité lorsqu’il est proposé aux parlementaires.