Les raisons derrière l’expropriation de biens immobiliers appartenant à l’Algérie

Le gouvernement marocain a décidé de lancer une procédure d’expropriation de certains biens immobiliers situés au centre de Rabat et dont la propriété revient à l’État algérien. La procédure est imposée par la nécessité d’extension des locaux du siège du ministère des affaires étrangères, rapporte le quotidien Assabah dans sa livraison du lundi 18 mars.

Concrètement, explique le quotidien, un projet de décret portant expropriation de biens détenus par la république algérienne a été publié dans l’édition consacrée aux annonces légales, judiciaires et administratives du Bulletin officiel datée du 13 mars. Dans ce projet de décret, il est clairement spécifié que, pour des raisons d’extension des locaux administratifs du ministère des Affaires étrangères, il a été décidé de lancer la procédure d’expropriation des terrains nécessaires pour la construction de ces nouvelles dépendances.

Le texte en question précise que, durant deux mois à compter de sa publication au BO, un dossier sera ouvert auprès des autorités compétentes et un registre sera mis en place pour recevoir les oppositions, les observations et les déclarations des personnes physiques ou morales concernées. Le registre en question est mis à la disposition du public pour consultation au niveau de la commune de Rabat, durant les heures d’ouverture des administrations.

L’expropriation de ces biens immobiliers est justifiée par «l’utilité publique», conformément à la loi n° 81-7 du 16 avril 1982, précise le quotidien. Dans le détail, poursuit-il, les biens visés par cette procédure sont un terrain de 619 mètres carrés, dit «Kabalia», enregistré sous le titre foncier R/9320, un autre bien dénommé «Zanzi», d’une superficie de 630 mètres carrés, enregistré sous le titre foncier R/6375 et constitué d’une résidence sur deux étages avec des bureaux au rez-de-chaussée, ainsi qu’une villa dénommée «Villa du Soleil levant» d’une superficie de 491 mètres carrés enregistrée à la conservation foncière sous le numéro R/300.

Le texte publié au BO fait également référence à des biens immobiliers appartenant à des citoyens marocains qui font de même l’objet d’une expropriation. Il s’agit, précise Assabah, de trois grands lots, une villa de 1.149 mètres carrés, une autre villa de 547 mètres carrés et une troisième villa de 542 mètres carrés.

Comme le veulent les procédures en vigueur dans pareils cas, l’exécution des termes de décret a été confiée au ministère de l’Économie et des finances et au directeur des domaines de l’État.

Selon le politologue Abderrahim Manar Slimi, président du Centre atlantique des études stratégiques cité par Assabah, «la décision d’expropriation est une décision souveraine de l’État marocain, même si les biens fonciers et immobiliers objets de cette décision appartiennent à l’État algérien. La décision sera exécutée dans la transparence et selon ce que prévoit la loi».

Le professeur universitaire n’a pas manqué de rappeler, sans qu’il y ait forcément un lien commun entre les deux actes, que l’État algérien a mis par la force, en 1975, la main sur les biens de dizaines de milliers de familles marocaines qu’il avait expulsées vers le Maroc à cette époque.

L’universitaire a tenu, par ailleurs, à préciser que la procédure d’expropriation ne portait aucunement sur le siège de l’ambassade algérienne, mais sur des propriétés situées autour du siège du ministère des Affaires étrangères. Lequel ministère, note le politologue, «se trouve un peu à l’étroit vu l’importance du Royaume en tant que puissance régionale».